Sélectionnez votre langue
  • azərbaycan
  • Afrikaans
  • Bahasa Indonesia
  • Melayu
  • català
  • čeština
  • dansk
  • Deutsch
  • eesti
  • English
  • español
  • français
  • Gaeilge
  • hrvatski
  • italiano
  • Kiswahili
  • latviešu
  • lietuvių
  • magyar
  • Nederlands
  • norsk bokmål
  • o‘zbek
  • Filipino
  • polski
  • Português (Brasil)
  • Português (Portugal)
  • română
  • shqip
  • slovenčina
  • slovenščina
  • suomi
  • svenska
  • Tiếng Việt
  • Türkçe
  • Ελληνικά
  • български
  • қазақ тілі
  • македонски
  • русский
  • српски
  • українська
  • עברית
  • العربية
  • فارسی
  • اردو
  • বাংলা
  • हिन्दी
  • ગુજરાતી
  • ಕನ್ನಡ
  • मराठी
  • ਪੰਜਾਬੀ
  • தமிழ்
  • తెలుగు
  • മലയാളം
  • ไทย
  • 简体中文
  • 繁體中文
  • 日本語
  • 한국어
  • WhatsApp Web
  • Fonctionnalités
  • Télécharger
  • Sécurité
  • Centre d'aide
  • Télécharger
  • Fonctionnalités
  • Sécurité
  • Centre d'aide
  • Restez en contact

Règlement commercial de WhatsApp

Dernière modification : 15 janvier 2021

  1. Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons que tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les informations et mentions légales requises, constituent des transactions. Les transactions doivent être conformes aux règles indiquées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions, lois et règlements applicables.
  2. Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
  3. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l'exécution des ventes relatives à vos transactions.
  4. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
  5. Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
  6. Les offres de vente et la vente des articles suivants sont interdites :

    Produits ou services illégaux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ou des échanges impliquant des produits ou services illégaux.

    Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif, ou autres

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de drogues et médicaments illégaux, sur ordonnance, ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
    • Exemples :

      Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis

      Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs

      Médicaments sur ordonnance

    Produits du tabac et accessoires connexes

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ou d’accessoires destinés à leur consommation.
    • Exemples :

      Vêtements présentant le logo d’une marque de tabac

      Cigarettes, cigares et chique

      Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac

      Rouleuses à cigarettes

      Hookahs

      Bangs

      Papiers à rouler

      Cigarettes électroniques ou appareils pour fumer

    Alcool

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’alcool.
    • Exemples :

      Livres ou DVD au sujet de l’alcool

      Articles liés à l’alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles

      Boissons alcoolisées

      Kits de fabrication d’alcool

    Compléments alimentaires dangereux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
    • Exemples :

      Stéroïdes anabolisants

      Chitosane

      Consoude officinale

      Déhydroépiandrostérone

      Éphédra

      Hormones de croissance humaines

    Armes, munitions ou explosifs

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation d’armes, de munitions, ou d’explosifs.
    • Exemples :

      Promotion de formation sur la sécurité ou de permis de port d’armes légales

      Armes à feu ou pièces d’armes à feu

      Armes de paintball

      Pistolets à air comprimé

      Feux d’artifice

      Gaz poivre

      Pistolets Taser

      Stands de tir

      Salons sur les armes à feu

    Animaux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’animaux.
    • Exemples :

      Cages pour animaux

      Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)

      Services vétérinaires

      Services de toilettage

      Services de pension

      Service d’adoption d’animaux

      Animaux vivants

      Bétail

      Parties d’animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts

      Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d’animaux menacés ou en voie d’extinction

    Produits ou services pour adultes

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation de produits ou services pour adultes.
    • Exemples :

      Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l’amélioration des performances sexuelles

      Accessoires sexuels

      Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes

      Produits d’amélioration des performances sexuelles

      Services sexuellement suggestifs

    Parties et fluides corporels

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
    • Exemples :

      Centres de don de sang

      Sang

      Extensions capillaires et perruques

      Urine

      Parties du corps

      Organes

      Tissus humains

      Dents

    Produits médicaux et de santé

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
    • Dispositifs médicaux - Exemples :

      Accessoires de fitness et liés à l’hygiène de vie

      Lentilles de contact

      Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques

      Thermomètres

      Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies

      Tire-laits

      Trousses de premiers secours

    • *Produits de sevrage tabagique - Exemples *:

      Patchs à la nicotine

      Gommes à mâcher à la nicotine

    Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter des produits ou services de manière sexuellement suggestive.
    • Exemples :

      Nudité sous-entendue

      Actes sexuels sous-entendus

      Zooms sur des images à caractère sexuel

    Services de jeux d’argent

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de jeux d’argent, jeux d’adresse ou loteries, y compris les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo (loto) ou le poker si celui-ci est payant.

    Services de rencontre

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ou à la promotion de services de rencontre.

    Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d’appareils électroniques.
    • Exemples :

      Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes

      Vente d’appareils de streaming équipés d’un logiciel qui facilite l’accès non autorisé à du contenu

      Appareils débloqués (jailbreakés) ou chargés

      Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage

      Dispositifs d’écoute électronique

    Services numériques et d’abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d’abonnements

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d’abonnements numériques ou de comptes numériques.
    • Exemples :

      CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques

      Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs

      Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.

      Comptes numériques, y compris comptes de jeu

      Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.

      Bons numériques

    Modèles, biens, articles ou services d’entreprise que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d’offres ou de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
    • Exemples :

      Marketing multi-niveaux

      Enchères à un sou

      Offres initiales de jetons numériques et options binaires

      Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance, et cautions

      Régimes alimentaires, perte de poids, ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi

    Monnaie réelle, virtuelle ou fausse

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de monnaie réelle, virtuelle ou fausse.
    • Exemples :

      Argent réel (trésorerie et équivalents de trésorerie, et pièces)

      Réplique ou monnaie accessoire

      Monnaie électronique ou cryptomonnaie

      Cartes bancaires de crédit ou de débit actives

      Cartes de crédit de magasins ou coupons de magasins

      Cartes de crédit ou de débit prépayées

      Chèques ou carnets de chèques

      Équipement pour fabriquer de la fausse monnaie ou des instruments financiers contrefaits

    Violation des droits de tiers

    • Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris ses droits d’auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) et/ou les caractéristiques distinctives des produits d’une autre entreprise en vue d’imiter un produit authentique.
    • Exemples :

      Contrefaçons, imitations ou répliques d’articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation de ces articles

      Copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.

WhatsApp

  • Fonctionnalités
  • Sécurité
  • Télécharger
  • WhatsApp Web
  • Business
  • Confidentialité

Société

  • À propos
  • Carrières
  • Brand Center
  • Restez en contact
  • Blog
  • Témoignages WhatsApp

Télécharger

  • Mac/PC
  • Android
  • iPhone

Assistance

  • Centre d'aide
  • Twitter
  • Facebook
  • Coronavirus
2021 © WhatsApp LLC
Confidentialité et Conditions