Politique relative à la propriété intellectuelle : vos droits d’auteur et droits de marque

Sommaire

• Droits d’auteur
• Droits de marque
• Politique relative à la récidive
• Appels

WhatsApp LLC (si vous vivez au Royaume-Uni ou en dehors de la Région européenne) et WhatsApp Ireland Limited (si vous vivez en Région européenne) (collectivement « WhatsApp », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à aider les individus et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos Conditions d’utilisation ("Conditions") en installant ou en utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site web (regroupés sous le terme "Services") ou en y accédant. Nos Conditions n’autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne lors de l’utilisation de nos Services, y compris ses droits d’auteur et de marque déposée.

Comme il est expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité, nous ne conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cadre normal de nos Services. Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs, y compris la photo de profil, le nom de profil ou le message d’infos de nos utilisateurs si ces derniers décident de les inclure dans leurs informations de compte, ainsi que le contenu disponible sur les Chaînes.

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Le droit d’auteur est un droit qui vise à protéger les œuvres d’auteur originales, telles que les livres, la musique, les films ou les œuvres d’art. En règle générale, le droit d’auteur protège les formes d’expression originales telles que les mots ou les images. Elle ne protège pas les faits et les idées, bien qu’elle puisse protéger les images ou les mots originaux utilisés pour décrire une idée. Le droit d’auteur ne protège pas non plus des éléments tels que les noms, les titres et les slogans. Il existe cependant un autre droit, appelé droit de marque, qui peut les protéger.

Si vous pensez que du contenu sur WhatsApp viole vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire de contact.

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits d’auteur, vous pourriez envoyer un message à l’utilisateur WhatsApp que vous suspectez de violer vos droits d’auteur. Cela vous permettra éventuellement de régler le problème directement avec lui.

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Une marque déposée est un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (exemple : nom ou logo d’une marque) qui permet de distinguer les produits ou services offerts par une personne, une entreprise ou un groupe de ceux des autres. En règle générale, le droit de marque vise à éviter que les consommateurs ne se méprennent sur l’identité du fournisseur d’un produit ou d’un service ou sur son affiliation à ce produit ou service.

Si vous pensez que du contenu sur WhatsApp viole vos droits de marque déposée, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire de contact.

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque déposée, vous pourriez envoyer un message à l’utilisateur WhatsApp que vous suspectez de violer vos droits de marque déposée. Cela vous permettra éventuellement de régler le problème directement avec lui.

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La publication répétée par un internaute de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle a les conséquences suivantes :

• Son compte peut être banni. En savoir plus sur le bannissement des comptes ici.
• Sa chaîne peut être suspendue. En savoir plus sur les mesures que nous pouvons prendre ici.

Si l’une des mesures que nous avons prises est annulée à la suite d’un appel ou de l’annulation du signalement effectué par le titulaire des droits, nous tiendrons compte de cette annulation en vertu de notre Politique relative à la récidive.

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Appels

Si nous avons supprimé du contenu de votre Chaîne en raison d’un signalement lié à la propriété intellectuelle et que vous estimez que nous n’aurions pas dû le faire, vous pouvez faire appel.



Pour faire appel d’une décision prise sur votre Chaîne en vertu d’un droit à la propriété intellectuelle, appuyez sur les Alertes de la Chaîne sur la bannière ou appuyez sur le nom de votre Chaîne, puis sur les Alertes de la Chaîne.

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