Date effective : 16 février 2024

La Politique de confidentialité de WhatsApp décrit quelles informations nous recueillons et traitons dans le but de fournir le service WhatsApp aux personnes utilisant l’application. Conformément à l’article 7 de la législation sur les marchés numériques, WhatsApp autorise les personnes utilisant ses services et les personnes utilisant des services de messagerie interopérables tiers ("Personnes utilisant des services interopérables tiers" ou "vous") à s’envoyer des messages ; c’est ce que nous appelons la Messagerie interopérable.

Si vous souhaitez envoyer un message à une personne utilisant WhatsApp depuis un service de messagerie tiers, nous recueillons les informations suivantes pour permettre l’interopérabilité. Le présent avis explique quelles informations WhatsApp Ireland Limited ("WhatsApp", "notre", "nos" ou "nous") traite pour permettre la Messagerie interopérable avec les personnes utilisant WhatsApp dans la Région européenne et fournit davantage de détails sur la manière dont nous traitons ces informations.

Si vous décidez d’utiliser la Messagerie interopérable, nous recueillons les informations suivantes afin de vous fournir ce service. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas envoyer ni recevoir des messages de personnes utilisant WhatsApp.

• Vos informations d’inscription auprès du service tiers
  • Afin d’afficher vos informations aux personnes utilisant WhatsApp avec lesquelles vous communiquez, nous recueillons votre nom d’utilisateur sur le service de messagerie tiers.
• Vos messages et les fichiers médias au sein de vos messages
  • WhatsApp ne peut pas lire vos messages interopérables ni écouler les fichiers média qui y sont joints. Les services de messagerie tiers peuvent traiter vos messages différemment.
• Connexions
  • Nous traitons certaines informations pour vous permettre de bloquer des personnes utilisant WhatsApp sur votre service de messagerie tiers.
• Informations relatives à l’utilisation
  • Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez la Messagerie interopérable. Cela inclut l’horodatage lié à votre utilisation, notamment le moment de votre inscription, le moment d’envoi de vos messages, le moment de votre dernière connexion et la durée de votre utilisation. Cela inclut également des informations sur votre manière de communiquer avec les personnes utilisant WhatsApp, notamment les types de messages envoyés.
• Informations sur l’appareil et données de connexion
  • Nous recueillons des informations techniques relatives à votre appareil et à votre connexion lorsque vous envoyez des messages à une personne utilisant WhatsApp, comme votre adresse IP, les informations relatives à votre système d’exploitation, le nom et la version de l’application tierce.
• Informations de localisation générales
  • Nous utilisons les adresses IP pour estimer votre localisation générale (p. ex. votre pays).
• Informations d’authentification
  • Nous recueillons des tokens d’identification créés par les services de messagerie interopérables tiers que vous utilisez pour contrôler votre utilisation de la Messagerie interopérable. Les informations d’authentification incluent également des clés de chiffrement utilisées par notre protocole de chiffrement.
• Signalement d’utilisateurs
  • Les personnes utilisant WhatsApp peuvent décider de signaler vos interactions et vos messages avec elles ou d’autres personnes sur nos Services (par exemple, pour signaler des infractions potentielles de nos Conditions ou de nos politiques). Lorsqu’un signalement nous est envoyé par l’intermédiaire de nos outils de signalement, nous recevons des informations de la part de la personne à l’origine du signalement, à la fois au sujet de cette dernière et des personnes signalées. Pour en savoir plus sur les informations que nous recevons et sur ce qui se produit lorsqu’un Signalement d’utilisateur nous est envoyé, veuillez consulter la section À propos du blocage et du signalement de contacts.

Partage par WhatsApp d’informations sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers

• Informations partagées avec Meta. Nous collaborons avec d’autres entités Meta qui agissent en tant que notre fournisseur de services et nous aident à exploiter et fournir la Messagerie interopérable et à en promouvoir la sécurité, la sûreté et l’intégrité. Pour bénéficier de ces services, nous partageons les Informations que nous recueillons à propos des Personnes utilisant des services interopérables tiers avec les Entités Meta décrites dans la section Comment nous travaillons avec les autres Entités Meta de la Politique de confidentialité de WhatsApp.
• Collaboration avec les autorités, les conseillers et les partenaires du secteur. Lorsque vous utilisez la Messagerie interopérable pour envoyer un message à une personne utilisant WhatsApp, nous pouvons aussi partager des informations avec d’autres tiers afin de répondre à des demandes judiciaires, de respecter la loi en vigueur ou d’éviter tout préjudice, tel que décrit dans la section Collaboration avec les autorités, les conseillers et les partenaires du secteur de la Politique de confidentialité de WhatsApp.

Comment et pourquoi nous traitons les informations des Personnes utilisant une application tierce interopérable

Nous nous reposons sur des bases juridiques pour traiter vos informations. Pour chaque base juridique, nous décrivons les finalités de notre traitement (pourquoi nous traitons vos informations) et nos opérations de traitement (comment nous traitons vos données pour atteindre chaque finalité). Nous listons également les catégories de vos informations que nous traitons pour chaque finalité.

Conformité à une obligation légale

Nous traitons les Informations que nous recueillons sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers pour nous conformer aux obligations légales de l’article 7 de la législation sur les marchés numériques pour :

• permettre l’interopérabilité avec les services de messagerie tiers, ces informations étant nécessaires pour fournir une interopérabilité efficace, c’est-à-dire en prenant des précautions pour que vos messages soient transmis correctement et pour optimiser l’envoi de fichiers média. Nous recueillons également des informations pour la résolution de problèmes, pour les diagnostics et pour résoudre les bugs lors de l’exploitation de la Messagerie interopérable ;
• mettre en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles, comme le contrôle de votre utilisation de la Messagerie interopérable, pour assurer que l’interopérabilité avec les services de messagerie tiers n’ait aucune conséquence sur l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de WhatsApp.

En savoir plus sur la manière dont WhatsApp respecte ses obligations légales.

Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne

WhatsApp utilise des techniques de traitement automatisées et met en place des examens manuels (humains) pour traiter les informations lorsque c’est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. WhatsApp partage des informations avec, entre autres, les forces de l’ordre lorsque les intérêts vitaux d’une personne doivent être protégés, notamment en cas d’urgence. En savoir plus sur la manière dont WhatsApp protège vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Intérêts légitimes

’Afin d’assurer la sécurité, la sûreté et l’intégrité de la Messagerie interopérable et de nos Services, nous utilisons les Informations que nous recueillons sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers et appliquons des techniques de traitement des données automatisées et, dans certains cas, procédons à des examens manuels (humains) pour identifier les acteurs malveillants pouvant interférer avec la Messagerie interopérable, avec les services WhatsApp ou avec nos informations de compte et pour enquêter à leur sujet, pour identifier les menaces envers la sécurité de nos Services et pour enquêter sur les violations de nos conditions et politiques et y remédier. Nous nous reposons plus spécifiquement sur nos intérêts légitimes et sur les intérêts de toutes les personnes utilisant WhatsApp dans notre objectif de maintenir WhatsApp sûr et sécurisé. Nous nous reposons également sur nos intérêts et sur les intérêts des Personnes utilisant une application tierce interopérable afin de maintenir la Messagerie interopérable sûre et sécurisée.

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Conservation des informations destinées des Personnes utilisant des services de messagerie interopérables tiers

Conformément à la loi en vigueur, nous conservons les Informations que nous recueillons sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers pendant aussi longtemps que nécessaire pour fournir la Messagerie interopérable ou nos Services, ou pour d’autres finalités légitimes, notamment pour nous conformer à des obligations légales, pour assurer le respect de nos Conditions et éviter qu’elles ne soient violées, pour lutter contre les spams, ou pour protéger ou défendre nos droits, notre propriété et nos utilisateurs. Nous décidons au cas par cas de pendant combien de temps nous avons besoin de conserver les informations. Consultez la section Conservation de vos informations de la Politique de confidentialité de WhatsApp pour en savoir plus sur la durée de conservation de vos informations.

Exercice des droits des personnes concernées par les Personnes utilisant des services de messagerie interopérables tiers

En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et d’effacer vos informations. Vous pouvez également limiter le traitement de vos informations que nous recueillons lorsque vous échangez des messages avec une personne utilisant WhatsApp, ou vous y opposer. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais de ce formulaire ou à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité chef de file en vertu du RGPD par WhatsApp, la Commission irlandaise de protection des données, ou auprès de toute autre autorité de protection des données compétente.

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Transfert d’informations dans le cadre de nos activités internationales

Les Informations que nous recueillons sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers seront transférées ou transmises à des pays tiers en dehors de l’EEE, ou stockées et traitées dans ces pays, aux fins décrites dans la présente Politique. Lorsque les Informations sur les Personnes utilisant des services interopérables tiers sont transférées ou transmises à des pays en dehors de l’Espace économique européen, ou sont conservées et traitées en dehors de l’EEE, y compris aux États-Unis, nous nous reposons sur :

• des Décisions d’adéquation : nous nous appuyons sur des décisions prises par la Commission européenne, qui reconnaît que certains pays et certains territoires en dehors de l’Espace économique européen assurent un niveau adéquat de protection des informations personnelles ;
• le Cadre de protection des données UE - États-Unis : WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. ont certifié leur participation au Cadre de protection des données UE - États-Unis. Nous nous appuyons sur le Cadre de protection des données UE - États-Unis et sur la décision d’adéquation connexe de la Commission européenne pour effectuer les transferts d’Third Party Interoperable User Information We Collect vers WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. aux États-Unis pour les services précisés dans les certifications de WhatsApp LLC et de Meta Platforms, Inc. Pour en savoir plus, consultez l’Avis relatif aux Cadres de protection des données UE - États-Unis et Suisse - États-Unis pour WhatsApp LLC ou la Divulgation des cadres de protection des données (Data Privacy Framework) Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis pour Meta Platforms, Inc. ;
• les Clauses contractuelles types : nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour effectuer les transferts vers le service de messagerie interopérable tiers et pour les transferts vers le Royaume-Uni et Singapour. Pour obtenir une copie des clauses contractuelles types, nous vous invitons à consulter l’article de notre article du Centre d’aide consacré aux CCT.

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Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Avis ou si vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données de WhatsApp, veuillez remplir ce formulaire.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Pour WhatsApp Ireland Limited

Attn : Politique de confidentialité

Merrion Road

Dublin 4

D04 X2K5

Irlande