Politique commerciale

Date de dernière modification : 08/01/2018

  1. Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les divulgations légales requises, comme des listes de produits. Les listes de produits doivent respecter ces politiques ainsi que la loi et la réglementation applicables.
  2. Vous êtes seul responsable des listes de vos produits et des conditions de vente, des politiques de confidentialité ou d'autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
  3. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l'exécution des ventes relatives à vos listes de produits.
  4. Vous êtes seul responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos listes de produits.
  5. Les offres de vente et les ventes des articles suivants sont interdites :

    • Drogues illégales, sur ordonnance ou utilisées à des fins récréatives, dont la marijuana ;
    • Articles de tabac et accessoires connexes ;
    • Compléments alimentaires dangereux ;
    • Armes, munitions ou explosifs ;
    • Animaux ;
    • Articles ou services pour adultes ;
    • Alcool ;
    • Articles de santé pour adultes ;
    • Services de jeux d’argent ;
    • Marchandises, articles ou messages que nous considérons comme étant ou pouvant être frauduleux, trompeurs, mensongers ou offensants ;
    • Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste ;
    • Abonnements et produits numériques ; et
    • Produits ou articles qui facilitent ou encouragent un accès non autorisé aux médias numériques.