Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes WhatsApp

Date effective : 16 juin 2025

Les présentes Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes WhatsApp (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes » ou « Conditions ») régissent votre (ci-après visé par les termes « vous », « votre » et/ou l’« Abonné ») souscription et participation à un Abonnement aux Chaînes (tel que défini ci-dessous). En rejoignant ou en participant de quelque manière que ce soit aux Chaînes avec Abonnement, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation destinées aux Abonnés des Chaînes.

Le ou les Propriétaires de Chaînes désignent la personne ou l’entité qui détient la Chaîne WhatsApp sur laquelle se trouve le Contenu soumis à l’Abonnement aux Chaînes.

Le ou les Abonnements aux Chaînes désignent un abonnement mensuel automatiquement renouvelable proposé sur WhatsApp, donnant accès au Contenu des Chaînes avec Abonnement d’un Propriétaire de Chaîne et/ou à certaines fonctionnalités numériques.

Le Contenu des Chaînes avec Abonnement désigne le contenu mis à la disposition des Abonnés qui ont souscrit un Abonnement aux Chaînes d’un Propriétaire de Chaîne.

Vous ou l’Abonné désigne la personne qui souscrit un Abonnement aux Chaînes WhatsApp.

La Date de renouvellement désigne le jour calendaire de chaque mois, ou le mois et le jour calendaires de chaque année (le cas échéant), conformément à votre Date d’abonnement, qui correspond au jour calendaire, ou au mois et au jour calendaires (le cas échéant) de votre Date d’abonnement. À chaque Date de renouvellement, votre Abonnement aux Chaînes sera automatiquement renouvelé et une nouvelle Période d’abonnement vous sera facturée, sauf si vous résiliez votre Abonnement aux Chaînes ou si celui-ci est interrompu de toute autre manière, conformément aux conditions ci-dessous. Par exemple, si vous sélectionnez un abonnement mensuel et que votre Date d’abonnement (telle que définie ci-dessous) est le 15 février, un mois supplémentaire d’Abonnement aux Chaînes vous sera facturé le 15 mars de la même année civile, puis le 15 de chaque mois suivant jusqu’à ce que votre Abonnement aux Chaînes soit résilié ou interrompu d’une autre manière. Dans le cas où vous payez l’Abonnement aux Chaînes un jour calendaire ne figurant pas dans un mois donné, votre Date de Renouvellement correspondra au dernier jour de ce mois. Par exemple, si votre Date d’Abonnement est le 31 mars, votre première Date de Renouvellement correspondra au 30 avril et les Dates de Renouvellement suivantes correspondront au 30e jour des mois suivants.

La Date d’abonnement désigne la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions.

La Période d’Abonnement désigne chaque période d’un mois suivant votre Date d’Abonnement. Par exemple, si vous sélectionnez un abonnement mensuel et que votre Date d’Abonnement est le 15 mars, la Période d’Abonnement alors en cours durera du 15 mars au 14 avril de la même année civile et la Période d’Abonnement suivante commencera automatiquement le 15 avril de la même année civile.

Le ou les Fournisseurs de plateformes tiers désignent les plateformes autres que WhatsApp, telles que l’App Store d’Apple ou Google Play, sur lesquelles vous pouvez souscrire un Abonnement aux Chaînes.

1. Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à l’Abonnement aux Chaînes à tout moment, à notre entière discrétion, y compris (sans toutefois s’y limiter) si un Propriétaire de Chaînes vous bloque l’accès à certains contenus.
2. Nous pouvons modifier ou interrompre l’offre d’Abonnement aux Chaînes à tout moment, à notre entière discrétion. Nous ne serons en aucun cas responsables de l’interruption ou de la désactivation des Abonnements aux Chaînes.
3. Les Abonnements aux Chaînes sont proposés à différents tarifs mensuels, et le prix mensuel de chaque Abonnement aux Chaînes est sélectionné par le Propriétaire de cette Chaîne. Le prix de votre Abonnement aux Chaînes vous sera communiqué au moment de votre souscription.
4. Lorsque vous souscrivez un Abonnement aux Chaînes via un Fournisseur de plateforme tiers, vous serez facturé pour cette souscription par le Fournisseur de plateforme tiers conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de la souscription et à toutes les conditions applicables à votre utilisation de ce Fournisseur de plateforme tiers.
5. Nous pouvons également désigner des fournisseurs de services, y compris des sociétés affiliées à WhatsApp, pour collecter des fonds auprès de certains utilisateurs et leur fournir certains services connexes pour le compte de WhatsApp. Dans la mesure où nous partageons des informations avec des fournisseurs de services, nous leur demandons de traiter vos informations en notre nom, en suivant nos instructions et nos conditions à la lettre. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp ici. Nous pouvons également désigner ces fournisseurs de services comme intermédiaires/opérateurs de plateforme aux fins de la TVA/GST (et d’autres taxes similaires, le cas échéant) dans la mesure où la législation fiscale applicable le permet, afin d’autoriser la facturation aux utilisateurs, d’émettre des factures aux utilisateurs et de collecter les paiements auprès de certains utilisateurs au titre de la livraison de certains produits/services. Nous pouvons également les désigner comme partie(s) responsable(s) de la facturation, de la collecte, de la déclaration et du versement de la TVA/GST applicable (et d’autres taxes similaires, le cas échéant) sur la fourniture de certains produits/services aux utilisateurs aux autorités fiscales des juridictions concernées.
6. Votre Période d’Abonnement commence à la Date d’Abonnement et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf en cas de résiliation ou d’interruption anticipée, ou sauf indication contraire mentionnée à votre intention dans une offre. Vous reconnaissez et acceptez que WhatsApp puisse vous facturer le montant mensuel de l’Abonnement aux Chaînes (« Frais d’abonnement ») à chaque Date de renouvellement, sauf si votre Abonnement aux Chaînes est interrompu ou résilié avant la fin de la Période d’Abonnement alors en cours.
7. Pour résilier votre Abonnement aux Chaînes, nous vous invitons à vous rendre sur la Chaîne correspondante et à appuyer sur l’en-tête de celle-ci afin d’accéder à la page « Gérer l’abonnement » et de résilier votre abonnement. Vous pouvez également résilier votre Abonnement aux Chaînes directement auprès du Fournisseur de plateforme tiers. Certains fournisseurs de plateformes tiers peuvent exiger que vous résiliiez votre Abonnement aux Chaînes (24) heures avant la fin de la période d’abonnement en cours afin d’éviter que l’Abonnement aux Chaînes ne soit automatiquement renouvelé.
8. Lorsque vous souscrivez un Abonnement aux Chaînes, votre accès à celui-ci vous est immédiat. Par conséquent, sauf si la loi l’exige expressément, vous renoncez à tout droit légal de changer d’avis concernant votre Abonnement aux Chaînes et d’obtenir un remboursement pendant le délai de rétractation applicable. Dans la mesure où vous acceptez d’accéder immédiatement à l’Abonnement aux Chaînes et renoncez à votre droit légal de changer d’avis pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez pas exercer votre droit légal d’annuler votre abonnement et d’obtenir un remboursement pendant le délai de rétractation.
9. Lorsque vous souscrivez un Abonnement aux Chaînes, vous comprenez que le ou les Propriétaires de Chaînes auxquels vous vous êtes abonné peuvent recevoir des informations concernant votre Abonnement à leur Chaîne WhatsApp, telles que le statut de votre abonnement et de votre paiement.
10. Vous acceptez et comprenez que WhatsApp n’exerce aucun contrôle éditorial sur le Contenu des Chaînes avec Abonnement et n’assume aucune responsabilité à cet égard. L’utilisation des Abonnements aux Chaînes est à votre entière discrétion.
11. L’utilisation continue des Abonnements aux Chaînes nécessite un compte WhatsApp actif. Si vous supprimez votre compte WhatsApp, vos Abonnements aux Chaînes seront automatiquement résiliés et vous perdrez l’accès à tout contenu obtenu via les Abonnements aux Chaînes.
12. WhatsApp se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Si l’une des modifications apportées aux présentes Conditions vous concerne de manière importante, nous vous en informerons avant sa prise d’effet, afin que vous puissiez choisir de résilier ou d’interrompre votre utilisation de l’Abonnement aux Chaînes. Si vous continuez à utiliser l’Abonnement aux Chaînes après que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions, cela signifie que vous acceptez ces modifications, et toute mise à jour ou modification apportée aux présentes Conditions s’appliquera à toute souscription ou à tout renouvellement d’un Abonnement aux Chaînes effectué après une telle modification. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de l’Abonnement aux Chaînes à tout moment. Nous vous communiquerons toute augmentation de prix au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne souhaitez pas prolonger votre Abonnement aux Chaînes au nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant le début de la prochaine période d’abonnement. Nous pouvons vous informer de toute réduction de prix dans un délai inférieur à 30 jours. Nous vous invitons à consulter les notifications de réduction de prix que vous recevez de notre part pour connaître la date d’effet de ces dernières. Si vous avez souscrit un abonnement via un Fournisseur de plateforme tiers, les modifications de prix peuvent également être soumises aux conditions générales de ce fournisseur ou service tiers. Cette section n’est pas applicable si vous résidez en Allemagne.
13. Vous reconnaissez également que nous, ou tout Propriétaire de Chaîne, pouvons modifier les fonctionnalités ou le contenu mis à votre disposition dans le cadre de votre Abonnement aux Chaînes à tout moment, y compris pendant une période de facturation. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Abonnement aux Chaînes à la suite d’une telle modification, vous devez le résilier avant d’être engagé pour la période de facturation suivante. Votre utilisation continue des Abonnements aux Chaînes et/ou leur renouvellement pour une nouvelle période de facturation vaut acceptation de ces modifications.
14. Les présentes Conditions complètent les Conditions d’utilisation de WhatsApp et toutes les autres conditions et politiques qui y sont intégrées (collectivement dénommées les « Conditions WhatsApp »). En cas de conflit exprès entre les présentes Conditions et les Conditions WhatsApp, les présentes Conditions prévaudront exclusivement en ce qui concerne votre utilisation des Abonnements aux Chaînes et dans la mesure du conflit uniquement.