Règles d’utilisation des chaînes WhatsApp
Dernière mise à jour : 16 février 2024
Les Chaînes WhatsApp sont une fonctionnalité facultative de diffusion à sens unique au sein de WhatsApp, distincte de la messagerie privée et conçue pour aider les utilisateurs et les utilisatrices à suivre les personnes et les organisations qui leur sont importantes. Les admins de chaînes doivent garder les règles d’utilisation suivantes (les présentes "Règles d’utilisation des chaînes") à l’esprit afin que leurs actus soient appropriées à un large public. En utilisant les Chaînes WhatsApp, vous acceptez les présentes Règles des chaînes et nos Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes WhatsApp.
Les admins de chaînes doivent respecter leurs followers et éviter d’envoyer trop d’actus ou d’envoyer des actus de basse qualité, ce qui pourrait pousser les destinataires à ne plus suivre leurs chaînes. Les admins de chaînes doivent donner un titre à leurs chaînes qui reflète le contenu qui y sera publié afin de permettre aux utilisateurs et utilisatrices de faire un choix éclairé quant aux chaînes qu’ils et elles souhaitent suivre.
WhatsApp est susceptible de prendre des mesures à l’encontre des chaînes qui enfreignent les Règles d’utilisation des chaînes suivantes :
- Ne partagez pas de contenu illégal et ne vous impliquez pas dans des activités illégales. Cela inclut le contenu à caractère sexuel qui met en scène ou en danger des enfants (y compris le contenu à caractère pédopornographique) ou le contenu qui soutient des organisations ou des individus criminels ou extrémistes violents. Les Chaînes ne doivent pas faciliter l’exploitation des individus, notamment le trafic d’êtres humains, ni partager du contenu représentant ou mettant en avant la violence sexuelle, les agressions sexuelles ou l’exploitation sexuelle, ainsi que le contenu contenant des menaces de ce type. Ne partagez pas de contenu couvert par la propriété intellectuelle pour lequel vous ne disposez pas des droits.
- Ne partagez pas de contenu susceptible de causer un grave préjudice à quelqu’un. Cela inclut le contenu constituant une menace crédible à la sécurité publique ou personnelle, incitant à la violence, à l’organisation ou à la coordination d’activités violentes ou criminelles, ou encourageant au suicide ou à l’automutilation.
- Ne vous rendez pas coupable de fraude. Cela inclut les activités ou le contenu qui ont pour but de tromper, d’usurper l’identité ou de déformer ou d’escroquer d’une autre manière, d’arnaquer ou d’exploiter WhatsApp ou les personnes qui utilisent nos Services.
- Veillez à ce que votre contenu soit adapté à l’âge de toutes les personnes qui utilisent WhatsApp. Par exemple, les Chaînes ne doivent pas publier d’images trop violentes ou explicites ni de contenu sexuellement explicite ou pornographique, conformément aux restrictions des boutiques d’applications. Les Chaînes ne doivent pas servir à faciliter la commercialisation de services sexuels ni à proposer et/ou à échanger des biens réglementés ou soumis à des restrictions.
Application des Règles d’utilisation des chaînes
WhatsApp est susceptible de s’appuyer sur des outils automatisés, des examens manuels et des signalements de personnes pour prendre des mesures et détecter les infractions aux présentes Règles d’utilisation des chaînes. Nous encourageons les utilisateurs à signaler toute chaîne ou toute actu spécifique au sein d’une chaîne qui enfreint potentiellement les présentes Règles d’utilisation des chaînes. Vous pourrez en apprendre davantage sur la manière de signaler une chaîne sur WhatsApp ici. Pour en savoir plus sur la manière de signaler des infractions potentielles aux droits à la propriété intellectuelle, veuillez consulter cette page-ci.
Traitement automatisé
Le traitement automatisé des données est un élément central de notre processus de vérification et automatise les décisions dans certaines circonstances, lorsqu’il est très probable que le contenu des Chaînes enfreint les présentes Règles d’utilisation des chaînes.
L’automatisation nous aide également à donner la priorité à certaines vérifications en redirigeant les chaînes potentiellement en infraction vers des équipes de modération manuelle qui ont l’expertise factuelle et linguistique nécessaire afin que nos équipes puissent se concentrer sur les cas les plus importants.
Équipes de modération manuelle
Lorsqu’une chaîne doit faire l’objet d’un examen plus approfondi, nos systèmes automatisés l’envoient à une équipe de modération manuelle pour qu’elle prenne une décision finale. Nos équipes de modération manuelle sont basées aux quatre coins du monde, suivent une formation poussée et se spécialisent souvent dans certains domaines et régions. Nos systèmes automatisés s’améliorent au fil des décisions.
Violations des lois locales
WhatsApp examine les demandes légales valides des autorités des pays où nous proposons nos Services et y répond. Nous sommes également susceptibles de recevoir des ordonnances judiciaires qui visent à restreindre les Chaînes WhatsApp. Nous évaluons toujours la légitimité et la complétude d’une demande gouvernementale avant de prendre une quelconque mesure.
Mesures que nous pouvons mettre en place
Lorsque nous détectons du contenu illégal ou une violation de nos conditions et politiques d’utilisation, nous sommes susceptibles de prendre des mesures, en fonction de la nature du contenu ou de la violation, notamment :
WhatsApp suspendra des chaînes si la ou les personnes qui les administrent publient de manière répétée du contenu qui enfreint nos conditions et politiques d’utilisation, y compris du contenu illégal. La décision de suspendre une chaîne dépend de l’étendue, de la nature et de la gravité du contenu en infraction et, si elle peut être identifiée, de l’intention de la personne qui l’a publié.
Nous sommes susceptibles de prendre d’autres mesures, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes WhatsApp.
Processus de traitement des plaintes des Chaînes
Modération des chaînes : comme indiqué ci-dessus, nous sommes susceptibles de prendre des mesures à l’encontre de chaînes lorsque nous déterminons que celles-ci enfreignent nos conditions ou politiques d’utilisation, y compris les présentes Règles d’utilisation des chaînes. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise, vous pouvez faire appel de cette décision à partir de la page d’information de votre Chaîne. Vous pouvez également faire appel par l’intermédiaire de l’assistance WhatsApp ici. Si nous déterminons que nous avons fait une erreur, nous reviendrons sur notre décision.
Désactivation de comptes : si nous désactivons votre compte à la suite d’une violation des présentes Règles d’utilisation des chaînes ou des Conditions d’utilisation des Chaînes, vous pouvez faire appel de la décision de la manière décrite ici.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de modération que nous avons prise sur les Chaînes et que vous vous situez dans l’UE, vous pouvez faire appel de cette décision auprès d’un organisme de règlement des litiges extrajudiciaire certifié afin de résoudre ce problème.
Signalement de personnes : si vous signalez du contenu publié par d’autres personnes, mais que nous estimons que le contenu en question n’enfreint pas nos conditions ou politiques, nous vous en informerons. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise, vous pouvez faire appel de cette décision. Si nous déterminons que nous avons fait une erreur, nous reviendrons sur notre décision.