Mentions Légales de WhatsApp

Mise à jour des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de WhatsApp

Nos Conditions et notre Politique de confidentialité mises à jour. Nos Conditions d’utilisation mises à jour expliquent les conditions à respecter pour pouvoir utiliser nos Services. Notre Politique de confidentialité mise à jour explique quelles informations nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dont nous les communiquons, et les différents choix que vous avez, notamment comment gérer vos paramètres de confidentialité, accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et supprimer votre compte. Nous avons conçu WhatsApp en adoptant des principes de confidentialité et de sécurité majeurs, comme le chiffrement de bout en bout de vos messages et de vos appels, ce qui signifie que ni nous ni des tierces parties ne pouvons les lire ou les écouter. Voici quelques points importants :

WhatsApp Ireland. WhatsApp Ireland Limited fournit nos Services et est responsable de vos informations lorsque vous utilisez WhatsApp.

Âge. Pour utiliser WhatsApp, vous devez avoir au moins 16 ans.

Collaboration de WhatsApp avec les autres entités Facebook. WhatsApp fait partie des entités Facebook. WhatsApp collabore avec les autres entités Facebook et leur communique des informations afin de bénéficier de services comme l’infrastructure, la technologie et les systèmes qui nous aident à proposer et à améliorer WhatsApp, et afin de garantir la sécurité de WhatsApp et des autres entités Facebook. Lorsque nous recevons des services de la part des entités Facebook, les informations que nous leur communiquons sont utilisées pour aider WhatsApp conformément à nos instructions. Cette collaboration nous permet de :

• Vous faire profiter de messages et d’appels rapides et fiables dans le monde entier, tout en comprenant les performances de nos services et de nos fonctionnalités.
• Garantir la sécurité de WhatsApp et des produits des entités Facebook en supprimant les comptes spams et en luttant contre les abus.
• Relier votre expérience WhatsApp aux produits des entités Facebook. Par exemple, vous pouvez partager un lien vers une publication Facebook dans une discussion WhatsApp.
• Vous donner la possibilité de communiquer avec des entreprises sur WhatsApp. Par exemple, si vous consultez la page Facebook d’une entreprise, vous verrez peut-être un bouton vous permettant d’entamer facilement une discussion WhatsApp avec cette entreprise.

Rien de ce que vous partagez sur WhatsApp, notamment vos messages, photos et informations de compte, ne sera communiqué sur Facebook ni aucune autre entité de la famille d’applications à la vue des autres, et rien de ce que vous publiez sur ces applications ne sera communiqué sur WhatsApp à la vue des autres, à moins que vous n’y consentiez.

Aujourd’hui, Facebook n’utilise pas les informations de votre compte WhatsApp pour améliorer votre expérience avec les produits Facebook ni pour vous proposer des publicités Facebook plus ciblées sur sa plateforme.

Nous cherchons constamment de nouvelles manières d’améliorer votre expérience WhatsApp et des produits des entités Facebook que vous utilisez. Nous vous informerons des nouvelles expériences mises à votre disposition et de nos pratiques concernant l’utilisation de vos informations.

Nouvelles manières d’utiliser WhatsApp. Nous proposons de nouvelles fonctionnalités comme les améliorations des discussions de groupe et des appels vidéo. Nous continuons à concevoir des outils qui vous permettront de communiquer avec les entreprises, et vous pourrez gérer ces communications.

Infrastructure et systèmes. Notre Politique de confidentialité explique également la manière dont nous utilisons une infrastructure, des systèmes et des prestataires de services dans le monde entier, et stipule que nous transférons des informations en dehors de l’Espace économique européen. En savoir plus

Pour pouvoir proposer nos Services (tels que définis ci-dessous), par l'intermédiaire de nos applications, nos services, nos fonctionnalités, nos logiciels ou notre site web, nous devons obtenir votre consentement exprès à nos Conditions d'utilisation (" Conditions "). Vous acceptez nos Conditions en vous inscrivant, en installant, en consultant ou en utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciels ou notre site web.

Nos Services

Si vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen (notamment dans l'Union européenne) ou dans tout autre pays ou territoire inclus (collectivement, la " Région européenne "), WhatsApp Ireland Limited vous fournit les services décrits ci-dessous. Si vous résidez dans tout autre pays que ceux faisant partie de la Région européenne, WhatsApp Inc. (collectivement, " WhatsApp ", " notre ", " nos " ou " nous ") vous fournit les services décrits ci-dessous (collectivement, les " Services ") :

• Principes de sécurité et de confidentialité. Depuis que nous avons lancé WhatsApp, nous avons développé nos Services en nous appuyant sur des principes de sécurité et de confidentialité solides.

• Vous connecter à d'autres personnes. Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de WhatsApp, notamment par messages, appels vocaux et vidéo, en envoyant des images et des vidéos, en montrant votre statut et en partageant votre localisation avec d'autres personnes si vous le souhaitez. Nous pouvons mettre à disposition une plate-forme pratique qui vous permette d'envoyer de l'argent à d'autres utilisateurs de notre plate-forme et d'en recevoir de leur part. WhatsApp travaille avec des partenaires, prestataires de services et sociétés affiliées pour vous proposer des moyens d'interagir avec leurs services. Nous utilisons les informations que nous recevons de leur part pour exécuter, fournir et améliorer nos Services.

• Méthodes d'amélioration de nos Services. Nous analysons la façon dont vous utilisez WhatsApp pour améliorer l'ensemble des aspects de nos Services décrits aux présentes, notamment pour aider les entreprises qui utilisent WhatsApp à mesurer l'efficacité et la distribution de leurs services et de leurs messages. WhatsApp utilise les informations à sa disposition et travaille également avec des partenaires, prestataires de services et sociétés affiliées dans ce but.

• Communication avec des entreprises. Nous mettons à votre disposition et à la disposition de tiers, telles que des entreprises, des moyens de communiquer ensemble en utilisant WhatsApp, comme pour des commandes, transactions et informations de rendez-vous, notifications de livraison et d'expédition, des mises à jour de produits et services et du marketing. Les messages comprenant du contenu marketing que vous pourriez recevoir pourraient inclure une offre pour quelque chose susceptible de vous intéresser. Nous ne voulons pas que votre expérience soit gâchée par du contenu indésirable. Comme pour tous vos messages, vous pouvez gérer ces communications, et nous honorerons les choix que vous ferez.

• Sécurité. Nous nous efforçons de garantir la sécurité de WhatsApp en prenant les mesures nécessaires face aux personnes et activités abusives et aux violations de nos Conditions. Nous interdisons toute utilisation de nos Services à mauvais escient, tout comportement nuisible envers autrui et toute violation de nos Conditions et règlements, et nous réagissons aux situations dans lesquelles nous pouvons soutenir ou protéger notre communauté. Nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer du service WhatsApp les activités et personnes abusives qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à la sécurité de nos Services. Si de telles personnes ou activités sont portées à notre connaissance, nous prenons les mesures nécessaires en supprimant du service WhatsApp ces personnes ou activités ou en contactant les forces de l'ordre. Nous partageons des informations avec d'autres sociétés affiliées lorsqu'une mauvaise utilisation ou un comportement préjudiciable de la part de quelqu'un qui utilise nos Services est porté à notre connaissance.

• Permettre l'accès mondial à nos Services. Pour que notre Service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des informations dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par nos prestataires de services ou sociétés affiliées.

• Sociétés affiliées. Nous faisons partie des entités Facebook. En tant que membre des entités Facebook, WhatsApp reçoit des informations de la part des entités Facebook et partage des informations avec les entités Facebook, selon la description de la Politique de confidentialité de WhatsApp. Nous utilisons les informations que nous recevons de leur part pour exécuter, fournir et améliorer nos Services. En savoir plus sur les entités Facebook ainsi que leurs conditions et règlements ici.

ABSENCE D'ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE : Il existe des différences importantes entre nos Services et vos services mobiles, de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d'urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d'urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d'urgence concernés par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, d'un téléphone fixe ou d'un autre service.

À propos de nos Services

Inscription. Vous devez vous inscrire à nos Services en renseignant des informations exactes, communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à l'aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée à l'application. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.

Carnet d'adresses. Conformément aux lois applicables, vous nous fournissez régulièrement les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp et de vos autres contacts figurant dans le carnet d'adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts.

Âge. Si vous résidez dans un pays de la Région européenne, vous devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir utiliser nos Services ou l'âge minimum requis dans votre pays pour vous inscrire et utiliser nos Services. Si vous résidez dans tout autre pays en dehors de la Région européenne, vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser nos Services ou l'âge minimum requis dans votre pays pour vous inscrire et utiliser nos Services. Outre l'âge minimum requis pour pouvoir utiliser nos Services en vertu de la loi en vigueur, si vous êtes trop jeune pour être en mesure d'accepter nos Conditions dans votre pays, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom.

Appareils et logiciels. Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne pouvons pas vous fournir sans ces éléments. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services. Vous acceptez également que nous vous envoyions des notifications par le biais de WhatsApp à tout moment, si nécessaire pour vous fournir nos Services.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de l'ensemble des frais d'abonnement au service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services.

Politique de confidentialité et données des utilisateurs

Votre confidentialité est importante pour WhatsApp. La Politique de confidentialité de WhatsApp décrit nos pratiques relatives aux informations (y compris de messagerie), notamment les types d'informations que nous recevons et collectons par votre intermédiaire, la façon dont nous utilisons et partageons ces informations, et vos droits quant au traitement des informations vous concernant. La Politique de confidentialité énonce les principes légaux encadrant notre traitement des informations personnelles vous concernant, notamment la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage de ces informations, ainsi que le transfert et le traitement de ces informations vers les États-Unis et les autres pays du monde où nous possédons ou utilisons des installations, des prestataires de services, des sociétés affiliées ou des partenaires, quel que soit l'endroit où vous utilisez nos Services.

Utilisation acceptable de nos Services

Nos conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous ne devez pas créer d'autre compte sans notre autorisation.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n'utiliserez pas (ou n'aiderez pas d'autres personnes à utiliser) nos Services d'une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de WhatsApp, de nos utilisateurs ou d'autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l'image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d'autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l'identité de quelqu'un ; (e) implique l'envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à WhatsApp ou à nos utilisateurs. Vous ne devez pas, directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d'une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres (ni aider d'autres personnes à agir de la sorte), et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) réaliser de l'ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber la sécurité ou la prestation de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services d'une manière non autorisée ; (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d'outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; ou (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d'une manière non autorisée.

Protection de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte WhatsApp, et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services, ou de toute infraction à la sécurité.

Services tiers

Nos Services peuvent vous permettre d'interagir avec des sites web, applications, contenus ou autres produits et services tiers, et des produits des entités Facebook, de les consulter ou de les utiliser. Par exemple, vous pouvez choisir d'utiliser des services de sauvegarde des données tiers (comme iCloud ou Google Drive) intégrés à nos Services ou d'utiliser un bouton de partage sur un site web tiers qui vous permet d'envoyer des informations à vos contacts WhatsApp. Veuillez noter que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité s'appliquent uniquement à l'utilisation de nos Services. Lorsque vous utilisez des services tiers ou des produits des entités Facebook, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services.

Licences

Vos droits. WhatsApp ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte WhatsApp ou par l'intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte WhatsApp ou par l'intermédiaire de nos Services et de l'autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de WhatsApp. Nous possédons l'ensemble des droits d'auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d'auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation et aux brevets ou nos autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si ce n'est en conformité avec nos Règles d'utilisation des marques. Vous pouvez utiliser les marques de nos sociétés affiliées uniquement avec leur autorisation et conformément à l'ensemble des règles d'utilisation des marques publiées.

Licence que vous octroyez à WhatsApp. Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à WhatsApp une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l'octroi d'une sous-licence et cessible, nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu'à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d'exploiter et de fournir de nos Services (par exemple, pour nous permettre d'afficher votre photo de profil et votre message de statut, transmettre vos messages, stocker vos messages non envoyés sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons des les envoyer, et conformément à toute autre description figurant dans notre Politique de confidentialité).

Licence que WhatsApp vous octroie. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l'octroi d'une sous-licence et non cessible, vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour unique but de vous permettre d'utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés expressément.

Signaler une violation des droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, n'hésitez pas à consulter nos Règlements applicables à la propriété intellectuelle. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Exclusions de responsabilité

NOUS UTILISONS TOUTES NOS COMPÉTENCES ET LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS FOURNIR NOS SERVICES ET LES GARDER DANS UN ENVIRONNEMENT SÛR, SÉCURISÉ ET SANS ERREUR. EN REVANCHE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE WHATSAPP FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD, NI IMPERFECTION. VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES " EN L'ÉTAT " SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR NOS SOINS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D'ERREURS, SÉCURISÉS OU SANS DANGERS, NI QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS LA MANIÈRE OU LA FRÉQUENCE D'UTILISATION DE NOS SERVICES ET N'EN SOMMES PAS RESPONSABLES. IL EN EST DE MÊME POUR LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES FOURNIS PAR NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES OU D'AUTRES TIERS ET N'EN SOMMES PAS RESPONSABLES. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ WHATSAPP ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES " PARTIES DE WHATSAPP ") EN CAS DE RÉCLAMATION, PLAINTE, MOTIF D'ACTION OU CONTESTATION (COLLECTIVEMENT " RÉCLAMATION ") ET DE DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, INHÉRENTS OU AYANT TRAIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTEZ À L'ENCONTRE DE TOUT TIERS. VOS DROITS VIS-À-VIS DE WHATSAPP NE SONT AUCUNEMENT MODIFIÉS PAR LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SI LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, DONT LE TEXTE EST LE SUIVANT : UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N'A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, S'IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UN IMPACT IMPORTANT SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

Limitation de responsabilité

L'AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DÉCOULANT DE NOS CONDITIONS, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES, OU Y ÉTANT LIÉ D'UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, SE LIMITE AUX PERTES QUI CONSTITUENT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE LADITE INFRACTION (SAUF EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES OU DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES) ET NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

VOS DROITS VIS-À-VIS DE WHATSAPP NE SONT AUCUNEMENT MODIFIÉS PAR LA PRÉCÉDENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SI LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS.

Indemnisation

En cas d'action portée à notre encontre par un tiers (" Réclamation d'un tiers ") suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur WhatsApp, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties de WhatsApp en cas d'obligations, de dommages, de pertes et de dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) se rapportant, ayant trait ou étant liés de quelque manière que ce soit aux aspects suivants : (a) votre utilisation ou votre consultation de nos Services, notamment des informations fournies dans le cadre de ces derniers ; (b) un manquement à nos Conditions ou à la loi applicable ; ou (c) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, sur notre demande, en cas de défense ou résolution d'une Réclamation d'un tiers. Vos droits vis-à-vis de WhatsApp ne sont aucunement modifiés par la précédente indemnisation si les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Résolution des litiges

Si vous résidez au sein de la Région européenne. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement au sein d'un territoire de la Région européenne, les lois de ce territoire s'appliquent à toute Réclamation de votre part à notre encontre découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pouvez porter votre Réclamation devant n'importe quel tribunal de ce territoire compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la Réclamation soit résolue devant un tribunal d'Irlande compétent et que les lois d'Irlande régissent les présentes Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Si vous résidez en dehors de la Région européenne, des États-Unis ou du Canada. Si vous êtes un consommateur résidant en dehors de la Région européenne, des États-Unis et du Canada, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à toute Réclamation de votre part à notre encontre découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pouvez porter votre Réclamation devant n'importe quel tribunal de ce territoire compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la Réclamation soit résolue exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d'État du comté de San Mateo. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de l'un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions, et vous reconnaissez que les lois de l'État de Californie régissent les présentes Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada. Si vous utilisez WhatsApp aux États-Unis ou au Canada, le paragraphe " Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada " ci-dessous s'applique également à vous. Veuillez lire ce paragraphe attentivement et intégralement. Si le paragraphe " Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada " ci-dessous ne s'applique pas à vous, vous acceptez de résoudre toute Réclamation que vous nous présentez et ayant trait de quelque manière que ce soit à nos Conditions ou Services ou en découlant (individuellement un " Litige " et collectivement des " Litiges ") exclusivement devant le tribunal du district nord de Californie, aux États-Unis, ou devant un tribunal d'État situé dans le comté de San Mateo, en Californie, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure de résolution desdits Litiges. Les lois de l'État de Californie régissent nos Conditions, de même que tout litige porté devant un tribunal ou faisant l'objet d'un arbitrage, qui pourrait survenir entre WhatsApp et vous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Consultez ci-dessous : Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada

Disponibilité et résiliation de nos Services

Disponibilité de nos Services. Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer nos Services ou fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d'équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment après une période de préavis de 30 jours, si possible. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation. Même si nous espérons vous garder parmi nos utilisateurs de WhatsApp, vous pouvez résilier votre relation avec WhatsApp à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant votre compte. Pour savoir comment faire, veuillez consulter : Supprimer votre compte.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou votre utilisation de ces derniers à tout moment en cas de comportement suspect ou illégal, notamment en raison d'une fraude, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuite pour nous, nos utilisateurs ou d'autres personnes. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation de votre relation avec WhatsApp : " Licences ", " Exclusions de responsabilité ", " Limitation de responsabilité ", " Indemnisation ", " Résolution des litiges ", " Disponibilité et résiliation de nos Services ", " Autre " et " Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada ". Si vous pensez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, veuillez nous contacter à l'adresse support@whatsapp.com.

Autre

• Sauf disposition contraire d'un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant WhatsApp et nos Services, et supplantent tout accord précédent éventuel.

• Nous nous réservons le droit de décider à l'avenir que certains de nos Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière distincte).

• Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d'un autre pays. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services à certains pays.

• Vous devez vous conformer à toutes les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux contrôles à l'exportation et aux sanctions commerciales (" Lois sur l'exportation ") en vigueur. Vous ne devez en aucun cas, directement, ou indirectement, exporter, réexporter, fournir ou céder d'une quelconque autre façon nos Services : (a) à un individu, une entité ou un pays prohibé par les Lois sur l'exportation ; (b) à quiconque figurant sur les listes du gouvernement des États-Unis ou d'un autre pays répertoriant les parties non autorisées ; ou (c) pour un usage interdit par les Lois sur l'exportation, notamment pour des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour des applications impliquant des technologies de missile, sans les autorisations requises du gouvernement. Vous acceptez de ne pas utiliser ou télécharger nos Services si vous vous trouvez dans un pays soumis à des restrictions, si vous figurez actuellement sur une liste répertoriant les parties non autorisées aux États-Unis ou dans un autre pays ou à une quelconque fin prohibée par les Lois sur l'exportation, et vous ne masquerez en aucun cas votre emplacement à l'aide d'un serveur de procuration d'IP ou d'autres méthodes.

• Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces dernières doit être soumise à notre consentement exprès. Vous avez le droit de mettre fin à votre relation avec WhatsApp à tout moment en supprimant votre compte.

• Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Conditions. Sauf obligation légale contraire, nous vous communiquerons un avis d'au moins 30 jours en cas de modification de nos Conditions, lequel vous permettra de prendre connaissance des Conditions révisées avant de continuer d'utiliser nos Services. Nous mettrons également à jour la date de dernière modification indiquée en haut de nos Conditions. Les modifications des présentes Conditions entreront en vigueur trente (30) jours suivant la notification des modifications envisagées. Veuillez noter que nous pouvons ne pas être en mesure de vous transmettre un tel avis en cas de modifications des présentes Conditions requises pour répondre aux évolutions techniques de nos Services ou en cas de modifications apportées pour des motifs légaux ; ces deux types de modifications prendront effet immédiatement. Votre utilisation continue de nos Services suite à la période de préavis des modifications planifiées confirme votre acceptation de nos Conditions modifiées. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser WhatsApp, mais si vous refusez nos Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte.

• Nous pouvons céder librement l'ensemble de nos droits et obligations en vertu de nos Conditions à l'une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, ou par application d'une loi ou autrement, et nous pouvons céder nos informations à une société affiliée, une entité remplaçante ou un nouveau propriétaire. Dans l'éventualité d'une telle cession, les présentes Conditions continueront de régir votre relation avec lesdits tiers. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser WhatsApp, mais si vous refusez cette cession, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte.

• Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent dans le cadre de nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.

• Aucune disposition de nos Conditions ne peut nous empêcher de respecter la loi.

• Sauf prévision contraire aux présentes, nos Conditions n'octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.

• Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.

• Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée dissociable de nos Conditions et n'aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de toute disposition restante de nos Conditions, et la partie restante de nos Conditions demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets.

• Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat.

• Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant WhatsApp et nos Services. Cependant, veuillez noter que vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer et que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération à votre égard.

Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT PARAGRAPHE ATTENTIVEMENT CAR IL CONTIENT DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES UNIQUEMENT APPLICABLES AUX PERSONNES SITUÉES AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA QUI UTILISENT NOS SERVICES. SI VOUS UTILISEZ WHATSAPP AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, VOUS ET NOUS DEVONS SOUMETTRE L'ENSEMBLE DES LITIGES À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, SAUF CEUX IMPLIQUANT DES DIFFÉRENDS LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CEUX POUVANT ÊTRE PORTÉS DEVANT UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ DANS LES PETITES CRÉANCES. CELA SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE DEMANDER UNE RÉSOLUTION DE CES LITIGES DANS UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU UN JURY. LE PRÉSENT PARAGRAPHE LIMITE ÉGALEMENT LE DÉLAI DONT VOUS DISPOSEZ POUR PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LE DÉLAI POUR INITIER UN ARBITRAGE, OU, SI ELLE EST AUTORISÉE, UNE ACTION EN JUSTICE. ENFIN, VOUS POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION UNIQUEMENT EN VOTRE PROPRE NOM, ET NON POUR LE COMPTE D'UN FONCTIONNAIRE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU CATÉGORIE DE PERSONNES. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PRENDRE PART À UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, OU DE DEMANDER QUE VOTRE LITIGE SOIT ENTENDU ET RÉSOLU SOUS L'UNE DE CES FORMES.

L'expression " Litige exclu " désigne tout Litige concernant l'application ou la violation de nos ou vos droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur et droits relatifs aux marques, aux noms de domaine, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux et aux brevets). Dans un souci de clarté et nonobstant ce qui précède, ces Litiges ayant trait de quelque manière que ce soit à vos droits à la vie privée et à l'image ou en découlant ne constituent pas des Litiges exclus.

Federal Arbitration Act. La Federal Arbitration Act des États-Unis régit l'interprétation et l'application du présent paragraphe " Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada ", y compris toute question déterminant si un Litige entre WhatsApp et vous est soumis à un arbitrage.

Approbation de l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada. Pour les personnes résidant aux États-Unis ou au Canada qui utilisent WhatsApp, WhatsApp et vous-même acceptez de renoncer au droit à une action en justice en présence d'un juge ou d'un jury pour l'ensemble des Litiges, à l'exception des Litiges exclus. WhatsApp et vous-même convenez que tous les Litiges (à l'exception des Litiges exclus), notamment ceux ayant trait de quelque manière que ce soit à vos droits à la vie privée et à l'image ou en découlant, seront résolus au moyen d'un arbitrage définitif et exécutoire. WhatsApp et vous-même acceptez de ne pas associer de Litige soumis à un arbitrage en vertu de nos Conditions à un Litige qui n'est pas admissible à un arbitrage en vertu de nos Conditions.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage commercial en vigueur au moment où l'arbitrage est initié, y compris à ses règles optionnelles pour les mesures de protection d'urgence et ses procédures complémentaires applicables aux litiges liés à la consommation (collectivement, les " Règles de l'AAA "). L'arbitrage sera supervisé par un unique arbitre sélectionné conformément aux Règles de l'AAA. Les Règles de l'AAA, des informations concernant le déclenchement d'un Litige et une description de la procédure d'arbitrage sont disponibles à l'adresse www.adr.org. L'arbitre déterminera si un Litige peut faire l'objet d'un arbitrage. Le lieu de l'arbitrage et la répartition des frais et coûts liés à cet arbitrage seront déterminés conformément aux Règles de l'AAA.

Procédure de refus. Vous pouvez refuser cette clause d'arbitrage. Le cas échéant, aucune des parties (vous ou nous) ne peut imposer à l'autre de prendre part à une procédure d'arbitrage. Pour signifier votre refus, vous devez nous en avertir par écrit dans un délai de 30 jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la plus tardive des dates suivantes : (i) la date à laquelle vous avez initialement accepté nos Conditions ; et (ii) la date à laquelle vous avez été soumis(e) à la présente disposition d'arbitrage. L'adresse à laquelle signifier votre refus est la suivante :

WhatsApp Inc.
Arbitration Opt-Out
1601 Willow Road
Menlo Park, California 94025
United States of America

Vous devez indiquer : (i) votre nom et votre adresse personnelle ; (ii) le numéro de téléphone mobile associé à votre compte ; et (iii) une déclaration indiquant clairement que vous souhaitez refuser la convention d'arbitrage de nos Conditions.

Tribunal compétent pour les petites créances. En lieu et place de l'arbitrage, si les règles de votre tribunal local chargé des " petites créances " vous y autorisent, vous pouvez porter votre Litige devant votre tribunal local chargé des " petites créances ", dans la mesure où l'affaire est présentée individuellement (et non collectivement).

Délai prévu pour engager une action. WhatsApp et vous-même reconnaissez qu'en cas de Litige (à l'exception des Litiges exclus), WhatsApp et vous devez engager toute action (y compris initier une procédure d'arbitrage) dans un délai d'un an après l'apparition initiale du Litige, sous peine de voir ce Litige définitivement prescrit. Cela signifie que si nous n'engageons ou vous n'engagez pas d'action (y compris le déclenchement d'un arbitrage) sous un an après l'apparition initiale du Litige, cette action sera rejetée en raison de son déclenchement tardif.

Interdiction de prendre part à des recours collectifs, des arbitrages collectifs et à des actions représentatives pour les personnes qui utilisent nos Services résidant aux États-Unis ou au Canada. WhatsApp et vous-même reconnaissez que si vous utilisez WhatsApp aux États-Unis ou au Canada, WhatsApp et vous-même pouvez intenter un Litige à l'encontre de l'autre uniquement en vos noms, et non pour le compte d'une autre personne, entité ou catégorie de personnes. WhatsApp et vous-même acceptez de ne pas prendre part à un recours collectif, un arbitrage collectif, à des Litiges portés devant un procureur général ou dans le cadre d'une instance ou à des Litiges groupés impliquant une quelconque autre personne ou entité en lien avec un Litige.

Dissociabilité contractuelle. Si l'interdiction concernant les recours collectifs et autres Litiges intentés au nom de tiers s'avère inapplicable pour un Litige en particulier, toutes les dispositions ci-dessus intitulées " Disposition particulière concernant l'arbitrage pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada " seront nulles et non avenues dans le cadre dudit Litige.

Lieu où déposer les recours en justice autorisés. Si vous refusez la convention d'arbitrage, si votre Litige est un Litige exclu ou si la convention d'arbitrage s'avère inapplicable, vous acceptez de vous soumettre à la disposition applicable du paragraphe " Résolution des litiges " énoncé ci-dessus.

Accès aux Conditions WhatsApp dans d'autres langues

Pour accéder à nos Conditions dans certaines autres langues, modifiez les paramètres de langue dans votre session WhatsApp. Si nos Conditions ne sont pas disponibles dans la langue sélectionnée, la version en anglais s'affichera par défaut.

Veuillez lire les documents suivants, qui fournissent des informations complémentaires sur votre utilisation de nos Services :

Politique de confidentialité de WhatsApp
Règlements applicables à la propriété intellectuelle de WhatsApp
Règles d'utilisation de la marque WhatsApp

Le respect de votre confidentialité est ancré dans notre ADN. Depuis que nous avons créé WhatsApp, nous avons souhaité proposer nos Services tout en gardant à l'esprit un ensemble de principes forts en matière de confidentialité.

Si vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen (Union européenne incluse) ou dans tout autre pays ou territoire inclus (collectivement dénommés la Région européenne), vos Services sont fournis par WhatsApp Ireland Limited (" WhatsApp Ireland "), qui est également responsable du traitement de vos données lorsque vous utilisez nos Services.

Si vous résidez dans tout autre pays, à l'exception de ceux de la Région européenne, vos Services sont fournis par WhatsApp Inc., qui est également responsable du traitement de vos données lorsque vous utilisez nos Services.

Nous faisons partie des entités Facebook. Notre Politique de confidentialité (" Politique de confidentialité ") expose nos pratiques en matière d'informations (y compris de messagerie), et notamment des informations que nous traitons dans le cadre de nos Services. Nous présentons par exemple les informations que nous collectons et les conséquences que cela a sur vous. Nous vous expliquons également les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles, telles que concevoir WhatsApp pour que les messages envoyés ne soient pas stockés et vous donner le contrôle sur les personnes avec qui vous communiquez via nos Services.

La présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos Services, sauf mention contraire.

Veuillez également consulter les Conditions d'utilisation de WhatsApp (" Conditions d'utilisation ") qui décrivent les conditions régissant votre utilisation de nos Services.

Informations que nous recueillons

WhatsApp doit recevoir ou recueillir des informations pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser ses Services, y compris lorsque vous installez ou utilisez nos Services ou que vous y accédez. Les types d'informations que nous recevons et recueillons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services.

Informations que vous fournissez

• Vos informations de compte. Vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et des informations de base (y compris un nom de profil) pour créer un compte WhatsApp. Conformément aux lois applicables, vous nous fournissez régulièrement des numéros de téléphone dans le carnet d'adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. Vous pouvez nous fournir une adresse e-mail. Vous pouvez également ajouter d'autres informations dans votre compte, comme une photo de profil et des informations à votre sujet.

• Vos messages. Nous ne conservons pas vos messages durant la prestation de nos Services en temps normal. Une fois que vos messages (y compris vos discussions, photos, vidéos, messages vocaux, fichiers et informations de partage de la localisation) sont transmis, ils sont supprimés de nos serveurs. Vos messages sont stockés dans votre propre appareil. Si un message ne peut pas être transmis immédiatement (par exemple si vous êtes hors ligne), nous le conservons sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour essayer de le transmettre. Si un message n'est toujours pas transmis après 30 jours, nous le supprimons. Pour améliorer les performances et transmettre les messages multimédias plus efficacement, comme lorsqu'un grand nombre de personnes partagent une photo ou une vidéo populaire, nous pouvons conserver plus longtemps ce contenu sur nos serveurs. Nous offrons aussi le chiffrement de bout en bout pour nos Services, lequel est activé par défaut, lorsque vous et les personnes avec qui vous envoyez des messages utilisez une version de notre application qui est sortie après le 2 avril 2016. Le chiffrement de bout en bout signifie que vos messages sont chiffrés de sorte à les protéger pour qu'ils ne soient pas lus par nous ou par des tiers. En savoir plus sur le chiffrement de bout en bout et les entreprises sur WhatsApp.

• Vos connexions. Pour vous aider à organiser vos communications, nous pouvons vous aider à identifier les personnes qui utilisent WhatsApp parmi vos contacts. Vous pouvez créer ou rejoindre des groupes et des listes de diffusion, ou y être ajouté(e), et ceux-ci sont ensuite associés aux informations relatives à votre compte. Vous nommez vos groupes. Vous pouvez choisir de fournir une photo de profil ou une description du groupe.

• Votre utilisation de nos services de paiement. Si vous utilisez nos services de paiement disponibles dans votre pays, nous traitons les informations relatives aux achats et aux transactions, telles que décrites dans la Politique de confidentialité en matière de paiements.

• Assistance utilisateur. Vous pouvez nous fournir des informations sur votre utilisation de nos Services, y compris des copies de vos messages, et sur la façon dont nous pouvons vous contacter pour vous proposer une assistance utilisateur appropriée. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant des informations sur les performances de l'application ou d'autres problèmes.

Informations collectées automatiquement

• Informations relatives à l'utilisation et à la connexion. Nous recueillons les informations concernant votre activité dans nos Services, telles que les informations relatives aux services, diagnostics et performances. Cela inclut les informations concernant votre activité (y compris votre utilisation de nos Services, vos paramètres et réglages dans nos Services, vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services ainsi que l'heure, la fréquence et la durée de vos activités et interactions), vos fichiers journaux, les diagnostics, les incidents, les sites web ainsi que les journaux et rapports de performances. Cela inclut également les informations concernant le moment où vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez, telles que notre messagerie, les appels, le statut ou les fonctionnalités de groupe, la photo de profil, l'actu, si vous êtes en ligne ou non, la dernière fois que vous avez utilisé nos Services (votre " vu à ") et la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre actu.

• Informations sur l'appareil et données de connexion. Nous collectons des informations propres aux appareils et aux connexions lorsque vous installez nos Services, que vous y accédez ou que vous les utilisez. Cela inclut les informations telles que le modèle de matériel, les informations sur le système d'exploitation, le niveau de batterie, la force du signal, la version de l'application, les informations du navigateur, le réseau mobile, les données de connexion, y compris le numéro de téléphone, l'opérateur mobile ou le FAI, la langue et le fuseau horaire, l'IP, les informations concernant les activités sur l'appareil et les identifiants tels que les identifiants de l'appareil (y compris les identifiants uniques sur les Produits des entités Facebook associés au même appareil ou au même compte).

• Informations de localisation. Nous collectons des informations de localisation de l'appareil si vous utilisez nos fonctionnalités de localisation, comme lorsque vous choisissez de partager votre localisation avec vos contacts, de voir les localisations proches ou celles que d'autres ont partagées avec vous, et à des fins de diagnostic et de dépannage, comme lorsque vous avez des problèmes avec la fonctionnalité de localisation de notre application. Nous utilisons différentes technologies pour déterminer la localisation, y compris l'IP, le GPS, les signaux Bluetooth et les informations concernant les points d'accès Wi-Fi, les balises et les tours de télécommunication à proximité.

• Cookies. Nous utilisons des cookies pour exploiter et fournir nos Services, notamment pour fournir nos Services sur le web, pour améliorer votre expérience, pour savoir comment nos Services sont utilisés et pour personnaliser nos Services. Par exemple, nous utilisons des cookies pour fournir WhatsApp pour le web et le bureau et d'autres services sur site web. Nous pouvons également utiliser les cookies pour savoir quelles pages de questions/réponses sont les plus populaires et contiennent des informations pertinentes sur nos Services. De plus, nous pouvons utiliser les cookies pour nous souvenir de vos choix, comme vos préférences de langue, pour vous offrir une expérience plus sûre et pour personnaliser nos Services. En savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies pour vous fournir nos services.

Informations de tiers

• Informations à votre sujet fournies par des tiers. Nous recevons des informations à votre sujet de la part d'autres utilisateurs et entreprises. Par exemple, lorsque des utilisateurs ou des entreprises que vous connaissez utilisent nos Services, ils peuvent fournir votre numéro de téléphone, votre nom et d'autres informations (comme des informations de leur carnet d'adresse mobile ou, dans le cas d'entreprises, des informations supplémentaires vous concernant, telles que des identifiants uniques), et vous pouvez fournir les leurs, ou ils peuvent vous envoyer un message, vous appeler ou envoyer des messages à des groupes dont vous faites partie. Nous exigeons que chaque utilisateur et chaque entreprise soit légalement autorisé à recueillir, à utiliser ou à partager vos informations avant de nous les fournir.

• Entreprises sur WhatsApp. Les entreprises avec qui vous interagissez à l'aide de WhatsApp nous fournissent des informations concernant leurs interactions avec vous. Une entreprise sur WhatsApp peut également utiliser les services d'une autre entreprise afin d'archiver et de lire vos messages et d'y répondre au nom de cette entreprise ou pour l'assister. Veuillez noter que lorsque les entreprises utilisent des services tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services ainsi que leur utilisation de vos informations dans ces services.

• Fournisseurs de services tiers. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers et les entités Facebook afin de nous permettre d'exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises afin de diffuser nos applications, fournir notre infrastructure, les livrables et autres systèmes, donner des informations concernant la localisation, les cartes et les lieux, traiter les paiements, nous permettre de savoir comment les personnes utilisent nos Services et de promouvoir nos Services, vous permettre de vous connecter à des entreprises à l'aide de nos Services, mener des études et des recherches pour nous, et aider le service client. Ces entreprises peuvent nous communiquer des informations vous concernant dans certaines circonstances. Les boutiques d'applications peuvent par exemple nous fournir des rapports pour nous aider à diagnostiquer et à résoudre certains problèmes.

• Services tiers. Nous vous permettons d'utiliser nos Services en lien avec des services tiers et les Produits des entités Facebook. Si vous utilisez nos Services en lien avec des services tiers ou les Produits des entités Facebook, nous pouvons recevoir des informations vous concernant, par exemple si vous utilisez le bouton de partage de WhatsApp dans un service d'actualités pour partager un article avec vos contacts, groupes ou listes de diffusion WhatsApp dans le cadre de nos Services, ou si vous choisissez d'accéder à nos Services au moyen d'une promotion d'un opérateur téléphonique ou d'un fournisseur d'appareils. Veuillez noter que lorsque vous utilisez les services de tiers ou les produits des entités Facebook, les conditions et politiques de confidentialité de ces derniers régissent ces services.

Notre utilisation des informations

Nous utilisons les informations dont nous disposons (en fonction de vos choix) pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Voici de quelle façon :

• Nos Services. Nous utilisons les informations dont nous disposons afin d'exploiter et fournir nos Services, ce qui comprend le fait de fournir l'assistance utilisateur et d'améliorer, corriger et personnaliser nos Services. Nous comprenons la façon dont les gens utilisent nos Services, et nous analysons et utilisons les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos Services, rechercher, développer et tester de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, et réaliser des activités de dépannage. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

• Protection et sécurité. Nous effectuons une vérification des comptes et des activités, et veillons à la sécurité dans nos services et en dehors. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité suspecte ou toute infraction de nos Conditions d'utilisation et nous assurer que nos Services sont utilisés légalement.

• Communications concernant nos Services et les entités Facebook. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et fonctionnalités, et nous vous faisons part de nos conditions et de nos politiques ainsi que de mises à jour importantes. Nous pouvons vous envoyer des publicités pour nos Services et ceux des entités Facebook. Consultez Comment exercer vos droits pour en savoir plus.

• Aucune bannière de publicité tierce. Nous n'autorisons pas les bannières de publicités tierces sur WhatsApp. Nous n'avons pas l'intention de les intégrer, mais si jamais nous changeons d'avis, nous mettrons à jour cette politique.

• Messages Commerciaux. Nous vous autoriserons vous et les tiers, tels que des entreprises, à communiquer ensemble en utilisant WhatsApp, notamment pour des commandes, transactions et informations de rendez-vous, notifications de livraison et d'expédition, des mises à jour de produits et services et du marketing. Par exemple, vous pourriez recevoir des informations de statut de vol concernant un prochain voyage, le reçu de quelque chose que vous venez d'acheter, ou une notification pour savoir quand une livraison sera effectuée. Les messages comprenant du contenu marketing que vous pourriez recevoir pourraient inclure une offre pour quelque chose susceptible de vous intéresser. Nous ne voulons pas que votre expérience soit gâchée par du contenu indésirable. Comme pour tous vos messages, vous pouvez gérer ces communications et nous honorerons les choix que vous ferez.

• Mesures, Analytics et autres services professionnels. Nous aidons les entreprises qui utilisent WhatsApp à mesurer leur efficacité et la distribution de leurs services et messages, et à savoir comment les gens interagissent avec elles dans nos Services.

Informations que vous et nous partageons

Vous communiquez vos informations lorsque vous utilisez nos Services et que vous communiquez grâce à eux, et nous partageons vos informations pour nous permettre d'exploiter, de fournir, d'améliorer, de comprendre, de personnaliser, de prendre en charge et de commercialiser nos Services.

• Envoyer vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer. Vous partagez vos informations (y compris les messages) lorsque vous utilisez nos Services et communiquez grâce à eux.

• Informations sur le compte. Votre numéro de téléphone, vos informations de profil, les informations vous concernant, vos informations " vu à " et confirmations sont consultables par toutes les personnes qui utilisent nos Services, bien que vous puissiez configurer vos paramètres de Services pour gérer certaines informations accessibles à d'autres personnes et entreprises avec qui vous communiquez.

• Vos contacts et les autres. Les utilisateurs et entreprises avec qui vous communiquez peuvent stocker ou partager vos informations (notamment votre numéro de téléphone ou vos messages) avec d'autres personnes sur nos Services ou ailleurs. Vous pouvez utiliser vos paramètres/réglages et la fonction de blocage de nos Services pour gérer les personnes avec lesquelles vous communiquez et certaines informations que vous partagez.

• Entreprises sur WhatsApp. Nous aidons les entreprises qui utilisent WhatsApp à mesurer leur efficacité et la distribution de leurs services et messages, et à savoir comment les gens interagissent avec elles dans nos Services.

• Fournisseurs de services tiers. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers et les entités Facebook afin de nous permettre d'exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Lorsque nous partageons des informations avec des fournisseurs de services tiers et les entités Facebook de cette manière, nous leur demandons d'utiliser vos informations en notre nom conformément à nos règles et conditions.

• Services tiers. Lorsque vous avez recours à des services tiers ou à des Produits des entités Facebook intégrés à nos Services, ils peuvent recevoir des informations sur ce que vous partagez avec eux. Par exemple, si vous utilisez un service de sauvegarde de données intégré à nos Services (comme iCloud ou Google Drive), ce service peut recevoir des informations que vous partagez avec lui. Si vous interagissez avec un service tiers lié à nos Services, il se peut que vous fournissiez des informations directement à ce tiers. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services de tiers ou des Produits des entités Facebook, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services.

Comment nous travaillons avec d'autres entités Facebook

Nous faisons partie des entités Facebook. En tant que membre des entités Facebook, WhatsApp reçoit des informations des entités Facebook et leur transmet également des informations. Nous pouvons utiliser les informations qu'elles nous envoient, et elles peuvent utiliser celles que nous leur transmettons, afin de nous aider à exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services et leurs offres. Il s'agit notamment d'améliorer les infrastructures et les systèmes de diffusion, de comprendre comment nos Services et les leurs sont utilisés, de nous permettre de vous offrir un moyen d'entrer en contact avec des entreprises et de sécuriser les systèmes. Nous partageons également des informations afin de lutter contre les indésirables, les menaces, les abus ou les violations et de promouvoir la sécurité et la protection dans les produits des entités Facebook. Cependant, vos messages WhatsApp ne seront pas partagés sur Facebook à la vue des autres. En effet, Facebook n'utilisera pas vos messages WhatsApp dans un but autre que celui de nous aider à exploiter et fournir nos services.

Découvrir comment WhatsApp travaille avec les entités Facebook.

Cession, changement de contrôle et transfert

La totalité de nos droits et obligations dans le cadre de notre Politique de confidentialité est librement transférable par nous à toute société affiliée dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou d'une vente d'actifs, d'une demande des tribunaux ou dans d'autres cas, et nous pouvons transférer vos informations à nos sociétés affiliées, successeurs ou nouveaux propriétaires.

Comment le Règlement général sur la protection des données s'applique à nos utilisateurs de la Région européenne

Nos fondements légaux pour le traitement des informations

Nous recueillons, utilisons et partageons les informations dont nous disposons comme indiqué ci-dessous :

• dans la mesure nécessaire pour remplir nos Conditions ;

• selon votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

• dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;

• occasionnellement, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres ;

• dans la mesure nécessaire dans l'intérêt du public ;

• dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux des autres), notamment nos intérêts quant à la fourniture d'un service innovant, pertinent, sûr et rentable à l'attention de nos utilisateurs et partenaires, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles. En savoir plus

Comment exercer vos droits

En vertu du Règlement général sur la protection des données ou de toute autre législation applicable, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et d'effacer vos informations. Vous pouvez également limiter le traitement de vos informations ou vous y opposer. Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations pour du marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations lorsque nous effectuons une tâche dans l'intérêt public ou que nous poursuivons nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Vous pouvez accéder à vos informations ou les transférer à l'aide de la fonctionnalité Demander Infos Compte dans l'application (disponible sous Paramètres/Réglages > Compte). Vous pouvez accéder aux outils afin de rectifier, mettre à jour et effacer vos informations directement dans l'application, tel que décrit dans la section Gérer et supprimer vos informations. Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes, des intérêts des tiers ou dans l'intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Nous cesserons alors de traiter vos informations, à moins que le traitement repose sur des raisons impérieuses et légitimes ou qu'il soit justifié d'un point de vue légal. Vous pouvez également vous opposer à notre traitement de vos informations et en savoir plus sur les options disponibles pour limiter notre utilisation de vos informations ici. Lorsque nous utilisons vos informations pour le marketing direct de nos propres Services, vous pouvez à tout moment vous opposer aux futurs messages de marketing et vous désinscrire à l'aide du lien de désinscription inclus dans ces communications ou de la fonctionnalité " Bloquer " comprise dans l'application.

Gestion et suppression de vos informations

Nous stockons les informations jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire de fournir nos services ou jusqu'à ce que votre compte soit supprimé, selon la première de ces éventualités. Il s'agit d'une décision au cas par cas qui dépend d'aspects tels que la nature des informations, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservations légaux ou opérationnels concernés.

Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations, nous vous permettons de le faire avec les outils suivants :

• Paramètres et réglages des Services. Vous pouvez modifier vos paramètres et réglages des Services pour gérer certaines informations accessibles à d'autres personnes. Vous pouvez gérer vos contacts, vos groupes et vos listes de diffusion, ou utiliser la fonctionnalité de blocage pour gérer les personnes avec qui vous communiquez.

• Modification de votre numéro de téléphone mobile, de votre nom et de votre photo de profil, et de votre actu. Vous devez modifier votre numéro de téléphone mobile à l'aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée dans l'application et transférer votre compte sur votre nouveau numéro de téléphone. Vous pouvez également modifier votre nom et votre photo de profil, ainsi que votre actu à tout moment.

• Suppression de votre compte WhatsApp. Vous pouvez supprimer votre compte WhatsApp à tout moment (notamment si vous voulez retirer votre consentement relatif à notre utilisation de vos informations) à l'aide de notre fonctionnalité de suppression de compte intégrée à l'application. Lorsque vous supprimez votre compte WhatsApp, vos messages non envoyés sont supprimés de nos serveurs, ainsi que toute autre information dont nous n'avons plus besoin pour exploiter et fournir nos Services. Gardez à l'esprit que si vous supprimez nos Services de votre appareil sans utiliser la fonctionnalité de suppression de compte intégrée, nous pouvons stocker vos informations plus longtemps. N'oubliez pas que la suppression de votre compte n'a aucune incidence sur les informations dont d'autres personnes disposent à votre sujet, comme les copies des messages que vous leur avez envoyés.

Droit et protection

Nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos informations si nous pensons de bonne foi qu'elles sont nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour : (a) répondre à des procédures juridiques ou à des demandes gouvernementales conformément à la législation ou à la réglementation applicables ; (b) appliquer nos Conditions d'utilisation ainsi que toute autre condition ou politique applicables, notamment pour les examens d'éventuelles infractions ; (c) détecter, examiner, prévenir et traiter la fraude et toute autre activité illégale ou les problèmes techniques ou de sécurité ; (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des personnes, de WhatsApp, des entités Facebook ou d'autres entités, notamment pour empêcher tout décès ou toute blessure corporelle imminents.

Nos activités internationales

WhatsApp Ireland partage des informations à l'international, tant en interne avec les entités Facebook, qu'en externe avec ses partenaires et les personnes avec qui vous communiquez dans le monde entier, conformément à la présente Politique de confidentialité. Les informations contrôlées par WhatsApp Ireland seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors de celui où vous vivez, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les Services énoncés dans nos Conditions, et pour exploiter nos Services et vous les fournir dans le monde entier. Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et pouvons nous appuyer sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, pour les transferts de données depuis l'Espace économique européen vers les États-Unis et d'autres pays.

WhatsApp Inc. partage des informations à l'international, tant en interne avec les entités Facebook, qu'en externe avec les entreprises, les fournisseurs de services, les partenaires et les personnes avec qui vous communiquez dans le monde entier. Vos informations peuvent, par exemple, être transférées ou transmises aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors de celui où vous vivez, ou stockées et traitées dans l'un de ces pays aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Mises à jour de notre Politique

Nous vous informerons avant d'effectuer toute modification de la présente Politique de confidentialité et vous donnerons la possibilité de consulter la version révisée avant que vous choisissiez de continuer à utiliser nos Services.

Coordonnées

Si vous êtes dans la Région européenne

Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données pour WhatsApp Ireland ici.

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter ou nous écrire :

WhatsApp Ireland Limited
Attn: Privacy Policy
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2
Ireland

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chef de file de WhatsApp Ireland, le Commissaire irlandais à la protection des données, ou de votre autorité de contrôle locale.

Si vous n'êtes pas dans la Région européenne

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter ou nous écrire :

WhatsApp Inc.
Privacy Policy
1601 Willow Road
Menlo Park, California 94025
United States of America

Conformément à la loi européenne, les entreprises doivent disposer d’une base légale pour traiter des données. Vous avez des droits particuliers en fonction de la base légale que nous utilisons. Nous vous expliquons ces droits ci-dessous. Sachez que, quelle que soit la base légale utilisée, vous avez toujours le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification et leur suppression conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité sous la section Comment exercer vos droits.

Pour toutes les personnes ayant la capacité de contracter, le traitement de données que nous réalisons est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (les Conditions d’utilisation, les « Conditions »). Nous décrivons les services fournis au titre du contrat pour lesquels il est nécessaire de traiter les données dans la section Nos Services des Conditions et dans les ressources d’informations supplémentaires accessibles depuis les Conditions. Dans le cadre de la fourniture de nos services au titre du contrat, les usages principaux des données sont :

• fournir, améliorer, personnaliser et prendre en charge nos Services comme décrit dans « Nos Services » ;
• favoriser la sécurité ;
• transférer, transmettre, stocker ou traiter vos données en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays ; et
• communiquer avec vous, par exemple, au sujet de problèmes liés aux Services.

Ces usages sont expliqués plus en détail dans notre Politique de confidentialité, sous les sections Notre utilisation des informations et Notre exploitation globale. Nous utiliserons les données en notre possession afin d’offrir ces services. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données, cela peut affecter la qualité de votre expérience avec WhatsApp.

Lorsque nous traitons les données que vous nous transmettez et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit de demander à ce qu’elles bénéficient de la portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité.

Les autres bases légales sur lesquelles nous nous appuyons dans certaines circonstances, lorsque nous traitons vos données, sont les suivantes :

Votre consentement :

• la collecte et l’utilisation des informations que nous sommes autorisés à recevoir par l’intermédiaire des paramètres ou réglages de l’appareil que vous avez activé (comme l’accès à vos coordonnées GPS, à votre appareil photo ou à vos photos) afin que nous puissions proposer les fonctionnalités et les services décrits lorsque vous activez les paramètres ou réglages.

  
  Lorsque nous traitons les données que vous nous communiquez avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander à ce que ces données que vous nous avez communiquées bénéficient de la portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres ou réglages de votre appareil, les paramètres ou réglages de l’application, tels que le contrôle de la localisation intégré à l’application, et la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité.

Nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (« intérêts légitimes ») :

Pour les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays européens) et qui ne sont pas entièrement habilitées à conclure un contrat exécutoire, il est possible que nous ne puissions pas traiter les données personnelles sur la base de la nécessité contractuelle. Toutefois, lorsqu’une telle personne utilise nos Services, les points suivants sont dans nos intérêts légitimes :

• fournir, améliorer, personnaliser et prendre en charge nos Services comme décrit dans Nos Services ;
• favoriser la sécurité ; et
• communiquer avec vous, par exemple, au sujet de problèmes liés aux Services.

Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

• créer, fournir, prendre en charge et maintenir des fonctionnalités et des Services innovants qui permettent aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité de s’exprimer, de communiquer, de découvrir des informations et des entreprises susceptibles de les intéresser et d’interagir avec elles, de créer une communauté et d’utiliser les outils et les fonctionnalités qui améliorent leur bien-être.
• sécuriser notre plate-forme et notre réseau, vérifier les comptes et leur activité, lutter contre les comportements nuisibles, détecter et éviter les contenus indésirables et autres mauvaises expériences, veiller à ce que nos Services et tous les Produits des entités Facebook soient exempts de contenu nuisible ou inapproprié, enquêter sur les activités suspectes ou les violations de nos conditions ou règles et assurer la protection des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, notamment en évitant les exploitations et autres dangers auxquels ces personnes sont particulièrement exposées.

Pour tout le monde, y compris les personnes mineures :

• fournir des mesures, des analyses et d’autres services professionnels dans le cadre desquels nous traitons des données en tant que responsable du traitement. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

  • fournir des rapports précis et fiables à des entreprises et autres partenaires, pour garantir une tarification juste et des statistiques précises sur les performances, et pour démontrer la valeur réalisée par nos partenaires grâce à nos Services ; et
  • dans l’intérêt des entreprises et autres partenaires, pour les aider à comprendre leurs clients et à améliorer leurs affaires, à valider nos modèles de tarification et à évaluer l’efficacité et la distribution de leurs services et messages, et comprendre la façon dont les personnes interagissent avec eux dans le cadre de nos Services.

• vous fournir des communications marketing. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

  • promouvoir les Produits des entités Facebook et effectuer du marketing direct ;

• échanger des informations, notamment avec les forces de l’ordre, et répondre aux demandes légales. Consultez notre Politique de confidentialité sous la section Droit et protection pour en savoir plus. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

  • empêcher et combattre la fraude, l’utilisation non autorisée des Produits des entités Facebook, les violations de nos conditions ou politiques, ou toute autre activité nuisible ou illégale ; nous protéger nous-mêmes (notamment nos droits, notre propriété ou nos Produits), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou empêcher tout décès ou dommage corporel imminent.

• échanger des informations avec les entités Facebook pour favoriser la sécurité. Consultez notre Politique de confidentialité sous la section «Comment nous travaillons avec d’autres entités Facebook» pour en savoir plus. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

  • sécuriser les systèmes et lutter contre les indésirables, les menaces, les abus ou les violations et promouvoir la sécurité et la protection des Produits des entités Facebook.

  
  Vous avez le droit de refuser et de limiter ledit traitement ; pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité.

  
  Nous tenons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluons une demande d’opposition, notamment, les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour les tiers ; et tout autre moyen disponible pour atteindre le même objectif, pouvant être moins invasif et ne nécessitant aucun effort disproportionné. Votre opposition sera maintenue et nous suspendrons le traitement de vos informations, sauf si ce traitement s’appuie sur des raisons impérieuses et légitimes ou s’il est requis par la loi.

  
  Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays et si vous n’avez qu’une capacité juridique limitée pour conclure un contrat, nous tiendrons compte du fait que vous êtes mineur(e), et évaluerons nos intérêts légitimes et équilibrerons vos intérêts et vos droits en conséquence.

Conformité à une obligation légale :

• traiter les données lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’il existe une demande légale valide pour certaines données. Consultez notre Politique de confidentialité sous la section Droit et protection pour en savoir plus.

Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne :

• les intérêts vitaux sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement comprennent la protection de votre vie ou de votre intégrité physique ou de celle d’autres personnes, et nous nous appuyons dessus afin de lutter contre les comportements nuisibles et de promouvoir la sécurité, par exemple, lorsque nous examinons des signalements de comportements nuisibles ou lorsqu’une personne a besoin d’aide.

Tâches accomplies dans l’intérêt du public :

• mener des recherches et promouvoir la sécurité, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité sous Notre utilisation des informations, lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public conformément au droit de l’Union européenne ou de l’État membre applicable.

  
  Lorsque nous sommes amenés à traiter vos données pour une tâche accomplie dans l’intérêt du public, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et de demander à limiter son étendue. Pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité. Lorsque nous évaluons une opposition, nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment : les attentes raisonnables de l’utilisateur ; les avantages et les risques pour vous et les tiers ; et tout autre moyen disponible pour atteindre le même objectif, pouvant être moins invasif et ne nécessitant aucun effort disproportionné.

  
  Votre opposition sera maintenue et nous suspendrons le traitement de vos informations, sauf si ce traitement s’appuie sur des raisons impérieuses et légitimes ou s’il est requis par la loi.

La société WhatsApp Inc. (« WhatsApp ») a été certifiée conforme au Bouclier de protection des données Union Européenne-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis par le département du Commerce des États-Unis pour la collecte et le traitement des données personnelles de ses partenaires commerciaux dans l’Union européenne et en Suisse (« Partenaires ») en lien avec les produits et les services décrits à l’article Champ d’application ci-dessous et dans notre certification. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données, consultez www.privacyshield.gov.

Champ d’application : WhatsApp adhère aux Principes du Bouclier de protection des données pour les domaines d’activités suivants (collectivement les « Services partenaires ») :

• Produits Business WhatsApp : WhatsApp développe des applications, des services, des fonctionnalités, des API, des logiciels ou des sites web qui permettent aux entreprises d’interagir avec les utilisateurs des produits et des services WhatsApp (« Produits Business »). Les Partenaires (les responsables de traitement de données) peuvent envoyer des données personnelles de leurs clients à WhatsApp à l’aide des Produits Business WhatsApp. Si les Partenaires sont libres de choisir les données personnelles envoyées, ces dernières comprennent généralement des éléments tels que les numéros de téléphone et autres informations sur les clients traités par le Partenaire. Pour en savoir plus, les clients peuvent contacter le Partenaire concerné. WhatsApp utilise les données personnelles fournies par les Partenaires pour offrir des Produits Business conformément aux conditions applicables aux Produits Business concernés et sinon aux instructions des Partenaires. WhatsApp travaille avec ses Partenaires pour s’assurer que les utilisateurs disposent de choix appropriés conformément aux Principes du Bouclier de protection des données.

Accès. Dans le cadre de l’autorisation qui lui est accordée, et conformément à ses engagements en vertu du Bouclier de protection des données, WhatsApp travaillera avec ses Partenaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux données personnelles les concernant détenues par WhatsApp au nom de ses Partenaires. WhatsApp prendra également des mesures raisonnables pour permettre aux utilisateurs, directement ou en lien avec les Partenaires, de corriger, de modifier ou de supprimer les données personnelles s’il est démontré que ces dernières sont incorrectes.

Tiers. WhatsApp peut transférer des données au sein de la famille d’entreprises Facebook et à des tiers, y compris des fournisseurs de service et d’autres partenaires. Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, WhatsApp est responsable de tout traitement de données personnelles par lesdits tiers non conforme aux Principes du Bouclier de protection des données, sauf si WhatsApp n’est pas responsable de l’événement à l’origine du préjudice allégué.

Demandes légales. Les données personnelles transmises par nos Partenaires peuvent faire l’objet d’une divulgation dans le cadre de demandes légales ou conformément à d’autres procédures judiciaires ou gouvernementales, telles qu’une assignation à comparaître, un mandat ou une ordonnance du tribunal. Pour en savoir plus, consultez l’article « Droit et protection » de la Politique de confidentialité de WhatsApp.

Application. Le respect par WhatsApp des Principes du Bouclier de protection des données est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Questions et litiges. Contactez-nous si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à notre certification Bouclier de protection des données. Vous avez la possibilité de résoudre tout litige entre nous et en lien avec notre certification via TrustArc, un prestataire de services de mode alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Vous pouvez contacter TrustArc par le biais de son site web. Dans certains cas, le Bouclier de protection des données confère le droit de recourir à l’arbitrage exécutoire pour résoudre les différends non résolus par d’autres moyens, comme indiqué dans l’Annexe 1 des Principes du Bouclier de protection des données. En outre, dans le cadre du Bouclier de protection des données, le coordinateur principal du département d’État américain sert de médiateur pour le traitement des demandes liées à l’accès pour des raisons de sécurité nationale aux données transmises depuis l’Union européenne ou la Suisse vers les États-Unis.

Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de WhatsApp, consultez notre Politique de confidentialité.

WhatsApp Inc. ("WhatsApp," "notre" ou "nous") s'engage à aider les gens et entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos Conditions d'Utilisation ("Conditions") en installant, accédant à, ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site Internet (regroupés sous "Services"). Nos Conditions n'autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne lors de l'utilisation de nos Services. Cela comprend les droits d'auteur ainsi que les droits de marque.

Comme il est expliqué en détails dans notre Politique de Confidentialité, nous ne conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cours normal de nos activités. Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs ; ce qui comprend la photo de profil, le nom de profil ou le message de statut de nos utilisateurs si ces derniers décident de les inclure dans leurs informations de compte.

Droits d'Auteur

Pour signaler une violation de droits d'auteur et demander à WhatsApp de retirer tout contenu ne respectant pas ces droits qu'il héberge (tels qu'une photo de profil d'un utilisateur, nom de profil ou message de statut), veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d'auteur par e-mail à ip@whatsapp.com (en incluant toutes les informations listées ci-dessous). Vous pouvez aussi envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d'auteur au responsable de droits d'auteur de WhatsApp par courrier :

WhatsApp Inc.
Attn: WhatsApp Copyright Agent
1601 Willow Road
Menlo Park, California 94025
United States of America
ip@whatsapp.com

Avant d'envoyer une réclamation concernant la violation de droits d'auteur, vous devriez envoyer un message à l'utilisateur WhatsApp que vous suspectez de violer vos droits d'auteur. Cela permettra de régler éventuellement le problème sans avoir à contacter WhatsApp.

Droits de Marque

Pour signaler une violation de droits de marque et demander à WhatsApp de retirer tout contenu ne respectant pas les droits de marque qu'il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits de marque par e-mail à ip@whatsapp.com (en incluant toutes les informations listés ci-dessous).

Avant d'envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque, vous devriez envoyer un message à l'utilisateur WhatsApp que vous suspectez de violer vos droits de marque. Cela permettra de régler éventuellement le problème sans avoir à contacter WhatsApp.

Que devez-vous inclure dans votre réclamation à WhatsApp, concernant les droits d'auteur et droits de marque

Veuillez inclure toutes les informations suivantes lors de votre réclamation à WhatsApp, concernant les droits d'auteur et droits de marque :

• Vos informations complètes (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Veuillez noter que nous avons pour habitude de communiquer vos informations, telles que votre nom et adresse e-mail (si elle est fourni), le nom de votre entreprise ou client propriétaire des droits concernés, ainsi que le contenu de votre réclamation à la personne que vous signalez. Vous pouvez nous donner une adresse e-mail professionnelle sur laquelle vous souhaitez être contacté.
• Une description du travail des droits d'auteur ou droits de marque que vous affirmez être non respecté.
• Une description du contenu hébergé par nos Services que vous déclarez comme une atteinte à vos droits d'auteur ou droits de marque.
• Des informations suffisantes qui nous permettront de localiser le document dans nos Services. La méthode la plus aisée pour cela est de nous donner le numéro de téléphone de l'individu qui a publié le contenu en violation avec vos droits dans les Services de WhatsApp.
• Une déclaration que:
  • Vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu bénéficiant de droits d'auteur ou de droits de marque décrit ci-dessus n'est, de la manière dont vous formulez votre réclamation, pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur ou droits de marque, son agent, ou la loi ;
  • Les informations dans votre réclamation sont correctes ; et
  • Vous déclarez, sous peine de poursuites, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur ou droit de marque exclusif qui est prétendument enfreint.
• Votre signature électronique ou signature physique.

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